Informations diverses

Travaux dans le cimetière central

 
Conformément à la législation en vigueur, la municipalité a procéder le 15 juin 2021
 à la dépose du monument et la reprise des ossements de la concession n° 12 2K 02/03 Les restes funéraires ont été mis dans l'ossuaire communal.
Conformément à la législation en vigueur, la municiplité a procéder le 15 juin 2021 au comblement des concessions n° 12 1G 11 / 12 2L 07 / 12 2M 13 .
Je rappelle que ces 4 concessions avaient fait l'objet d'un arrêté municipal pour « concession représentant un danger pour autrui ».

Information relative à la reprise de concession par la commune


Le délai d'attente pour le reprise d'une concession funéraire de plus de 30 ans en état d'abandon dans un cimetière, a été réduit.
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Il passe de 3 ans à 1 an après que le constat d'abandon établi par une mairie à été publié.

Décret paru au journal officiel le 06 aout 2022