1- Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'arrêté N° 38-2023-09-13-00003 relatif à la mise en situation d'alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles et d'alerte sécheresse des eaux souterraines du territoire de l'Est Lyonnais.
Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-secheresse-en-cours
2-Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse saison 2023/2024
Liste de pièces jointes
3-Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.
Au delà de ces quelques rappels, je vous recommande de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau annexées à l'arrêté préfectoral.
Je vous demande de bien vouloir relayer ces informations auprès de vos administrés par :
- l'affichage en mairie de l'arrêté N° 38-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023,
- la diffusion de l'information dans votre commune (affichage numérique, gazette, radio,...).
Mesures de restriction :
Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre N° 38_38-2023-07-10-00009.
· Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.
· Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
· - Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
· - Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
Pour l’agriculture :
· - Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
· cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
· utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;
· prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
· - Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
· Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
· Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
· Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
· - Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
· - Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 6h à 22h.
· Le niveau 3 d’alerte renforcée impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
· - Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
Pour l’agriculture :
· - Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
· cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
· utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;
· prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
· - Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
· Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
· Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
· Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
· - Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
· - Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.
· Le niveau 4 de crise impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
· Pour tous :
- Interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique non sanitaire de l’eau quelque soit la ressource en eau (hors eau pluviale récupérée) ;
- Interdiction du lavage des voitures ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou impératif sanitaire ou sécuritaire ;
- Interdiction du remplissage des piscines à usage privé ;
- Interdiction de prélèvement pour les piscines ouvertes au public sauf renouvellement, remplissage et vidange à autorisation auprès de l'ARS ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics ;
· - Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
· Pour l’usage économique :
- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
· Pour l’agriculture :
- Interdiction des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
· cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits), baisse de 50% ;
· utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 50 % ;
· prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
· prélèvements en canaux d’irrigation déclarés à l’administration, application de mesures spécifiques ;
· Irrigation dans les unités de gestion souterraines ou les grands cours d’eau, baisse de 64 % ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Interdiction d’irriguer les cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) ;
- Interdiction de prélèvement pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques).
· Pour l’industrie et l’artisanat :
- Interdiction des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
· Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse en période de crise ;
· Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
· Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;
· Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
· Pour l’usage neige de culture :
- Interdiction du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP .
Enfin, je vous rappelle que les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.
Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l'aggraver par nos prélèvements.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.
1- Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'arrêté N° 38-2023-09-13-00003 relatif à la mise en situation d'alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles et d'alerte sécheresse des eaux souterraines du territoire de l'Est Lyonnais.
Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-secheresse-en-cours
Arrêté préfectoral relatif à l'épandage de boues liquides sur la commune
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